Réponse courte
Le RGPD n'interdit pas le fax : il demande de ne transmettre que le nécessaire, de sécuriser l'envoi de façon proportionnée au risque et de réagir en cas d'erreur. Le fax n'étant pas chiffré, l'essentiel des précautions porte sur le bon numéro et sur l'emplacement du télécopieur destinataire.
Ce que dit le RGPD
Le règlement général sur la protection des données ne parle pas de canaux : il parle de risques. Envoyer un document contenant des données personnelles est un traitement, quel que soit le moyen. Les obligations sont les mêmes que pour un email : ne transmettre que le nécessaire, sécuriser l'envoi de façon proportionnée au risque, et savoir réagir si quelque chose part au mauvais endroit.
La particularité du fax
Un fax n'est pas chiffré sur le réseau téléphonique, et aucun service ne peut le chiffrer de bout en bout. L'effort porte donc sur l'organisation : le bon numéro, un destinataire prévenu, un télécopieur qui n'est pas dans un lieu de passage.
Pour des données de santé, qui sont des données sensibles, demandez-vous d'abord si une messagerie sécurisée de santé ou un dépôt sur l'espace du destinataire n'est pas disponible.
Les précautions concrètes
Retirez du document tout ce qui n'est pas nécessaire à la démarche. Vérifiez le numéro sur une source récente et relisez-le avant de confirmer. Ajoutez une page de garde avec le nom du destinataire et la mention « confidentiel ». Prévenez le destinataire, et demandez-lui de confirmer la réception.
En cas d'envoi au mauvais numéro, contactez le destinataire involontaire pour demander la destruction du document, et documentez l'incident : selon le risque, une notification à l'autorité de contrôle peut être nécessaire.
L'essentiel
- Le RGPD n'interdit pas le fax : il impose minimisation et sécurité proportionnée.
- Le fax n'est pas chiffré : l'effort porte sur l'organisation.
- Bon numéro, page de garde « confidentiel », destinataire prévenu.
- En cas d'erreur de numéro : demander la destruction et documenter.