Envoyer un fax à un notaire
Utile pour les pièces, inutile pour les actes.
Les études notariales acceptent couramment le fax pour des pièces de dossier — pièce d'identité, justificatif, attestation — dans le cadre d'une vente ou d'une succession en cours. Le numéro figure sur les courriers de l'étude et dans l'annuaire des notaires. La limite est nette : un acte authentique se signe devant le notaire ou selon les formes qu'il met en œuvre, et rien de transmis à distance ne s'y substitue. Le fax sert à alimenter un dossier, jamais à conclure.
Pourquoi le fax vers un notaire
Transmettre vite une pièce manquante quand une signature approche et que le courrier serait trop lent.
Répondre à une demande de l'étude qui porte sur un document d'une ou deux pages, lisible en noir et blanc.
Où trouver le bon numéro
- Les courriers de l'étude, qui portent l'ensemble de ses coordonnées.
- L'annuaire officiel des notaires, qui référence les études par ville.
- Le clerc en charge de votre dossier, qui indiquera aussi s'il préfère un autre canal — beaucoup d'études travaillent désormais par espace en ligne sécurisé.
Ce qu'il faut porter sur la page de garde
- La référence du dossier telle que l'étude l'utilise.
- Le nom du notaire ou du clerc en charge, l'étude comptant souvent plusieurs dossiers en parallèle.
- L'objet : la pièce transmise et à quelle demande elle répond.
- Le nombre total de pages.
Quelle preuve conserver
Gardez le rapport de transmission et la copie. Sur une vente, les délais s'enchaînent vite, et pouvoir dater l'envoi d'une pièce évite les discussions sur qui attendait quoi.
Les canaux qui font souvent mieux
L'espace client de l'étude
De plus en plus répandu, et supérieur au fax : les pièces y sont déposées en couleur, en bonne résolution, et rattachées au dossier.
L'e-mail
Accepté par la plupart des études pour les pièces courantes, avec une qualité de reproduction bien meilleure que celle d'un fax.
Le rendez-vous
Indispensable pour tout ce qui relève de l'acte lui-même, et souvent plus rapide pour débloquer un dossier compliqué.
Pour aller plus loin
Les pages les plus utiles pour poursuivre votre envoi de fax.